Évaluation de contamination potentielle des sols

Gestion environnementale de site

Évaluation environnementale de site – Phase I

Lors de transactions immobilières impliquant une propriété commerciale ou un immeuble à revenus, l’évaluation environnementale - Phase I réalisée conformément aux principes contenus dans la norme CSA-Z768-01 est exigée par les institutions financières.


L’évaluation environnementale de site - Phase I consiste à recueillir des informations sur le site et comprend, sans s’y restreindre, une recherche documentaire, une inspection visuelle du site et des propriétés avoisinantes, des entrevues sur l’historique et un rapport détaillé rédigé par un professionnel, et ce, dans le but de déceler des indices de contamination réelle ou potentielle du site occasionnée par son utilisation actuelle ou passée.

Évaluation environnementale de site – Phases II et III

Il est nécessaire de procéder à l’Évaluation environnementale de site - Phase II dans le respect des principes définis à l’intérieur de la norme CSA-Z769-00 et du « Guide de caractérisation des terrains » du Ministère de l’Environnement lorsqu’une source de contamination potentielle est identifiée dans une évaluation environnementale de site - Phase I.


De façon spécifique, les objectifs d’une ÉES - Phase II (préliminaire) visent à vérifier la présence de contamination dans les sols et l’eau souterraine du terrain, établir le niveau et le type de contamination, définir le panache de contamination et estimer sommairement le volume des sols contaminés en présence.


Lorsqu’une contamination a été confirmée pour un terrain dans le cadre d’une ÉES – Phase II, il peut être requis de procéder à une caractérisation exhaustive du site (Phase III).


Réhabilitation environnementale

Lorsque les niveaux de contamination dépassent les critères applicables (voir le Guide d’intervention – Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains), SEDAC élabore un plan de réhabilitation afin de procéder à l’excavation des sols contaminés pour les disposer dans un lieu autorisé et remblayer le site avec des sols propres. Dans le cas où des eaux sont présentes dans la fosse d’excavation, celles-ci sont pompées et disposées également.


Attestation d’études de caractérisation (Phases I, II et III) et de réhabilitation de site

Lorsqu’une activité industrielle visée par l'Annexe III du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains a été effectuée sur un site, les dispositions de l'article 31.51 (cessation définitive d’activités visées par le règlement) ou de l’article 31.53 (changement d’utilisation) de la Loi sur la qualité de l'environnement s’appliquent, ce qui signifie que l’étude de caractérisation (Phases I, II et III) et la décontamination doivent être attestées par un expert inscrit sur la liste des experts reconnus par le Ministère de l’Environnement. SEDAC compte parmi ses professionnels un tel expert.

  • Traitement des eaux et sols contaminés (in situ)
  • Étude de caractérisation environnementale de types 1 et 2 (Enlèvement de réservoirs souterrains de produits pétroliers)
  • Service de forage avec échantillonnage en continu (sols, déchets, huiles…)
  • Élaboration et implantation de plans de suivi environnemental d’opérations ou de procédés industriels
  • Construction de puits de surveillance
  • Gestion des eaux et des sols contaminés
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